Mentions légales
En vigueur au 01/11/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du Site Saysay.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Saysay France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 903720225 dont le siège social est situé au 22 Villa des vergers, 93370 MONTFERMEIL.
- Numéro de téléphone : +33 605 500 835,
- Adresse e-mail : contact@saysay.fr.
- Le Directeur de la publication est Semsettin SAYILIR
ci-après l’« Editeur ».
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LWS (Ligne Web Services), dont le siège social est situé au 2 Rue Jules Ferry, 88190 GOLBEY, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@saysay.fr
- via le formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du Site Saysay.fr accessible à la rubrique « CGU ».